Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 18 mai 2025
Nous sommes Worldwide Snack&soda, opérant sous le nom commercial WSS - Worldwide ("Société", "nous", "notre"), une société enregistrée en France au 2, rue principale, Petersbach, Bas-Rhin 67290. Notre numéro de TVA est : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Nous exploitons le site internet http://www.worldwidesnackandsoda.fr (le "Site"). Vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 35 36 81 87 ou par e-mail à yann@worldwidesnackandsoda.fr.
SOMMAIRE
- Nos Services
- Propriété Intellectuelle
- Déclarations de l'utilisateur
- Inscription
- Produits
- Achats et Paiement
- Politique de retour
- Activités interdites
- Contributions
- Licence
- Gestion des services
- Confidentialité
- Durée et résiliation
- Modifications
- Droit applicable
- Litiges
- Corrections
- Non-responsabilité
- Limitation de responsabilité
- Indemnisation
- Données utilisateur
- Communications électroniques
- SMS
- Divers
- Contact
1. NOS SERVICES
Les informations fournies ne sont pas destinées à être distribuées dans des pays où cela violerait la loi locale. L'accès au site se fait à votre propre initiative.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous sommes propriétaires ou licenciés de tout le contenu (code, textes, images, logos). Vous disposez d'une licence limitée pour un usage personnel et non commercial.
3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR
Vous certifiez que : vos informations sont exactes, vous avez la capacité juridique et vous respecterez ces conditions.
4. INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR
Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toute utilisation de votre compte.
5. PRODUITS
Nous essayons d'être le plus précis possible sur les couleurs et détails, mais nous ne garantissons pas l'affichage exact de votre écran. Les prix et stocks peuvent varier.
6. ACHATS ET PAIEMENT
Modes acceptés : Visa, Mastercard, PayPal, American Express. Vous acceptez de payer tous les frais au prix affiché au moment de la commande.
7. POLITIQUE DE RETOUR
Veuillez consulter notre politique ici : Politique de Remboursement.
8. ACTIVITÉS INTERDITES
Il est interdit d'extraire des données (scraping), de tenter de pirater le site ou d'utiliser le service pour harceler autrui.
9 & 10. CONTRIBUTIONS ET LICENCE
Si vous nous envoyez des suggestions ou avis, vous nous accordez le droit de les utiliser sans compensation. Vous restez propriétaire de vos commentaires mais en êtes responsable.
12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Vos données sont traitées selon notre politique disponible ici : Confidentialité. Le site est hébergé en France.
13 & 14. DURÉE ET MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site ou de suspendre votre accès à tout moment, sans préavis.
15 & 16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Saverne ou Strasbourg.
18 & 19. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le service est fourni "en l'état". Notre responsabilité est limitée au montant payé par vous au cours des six derniers mois.
22. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
En utilisant le site, vous acceptez de recevoir des communications électroniques (emails, notifications) qui ont la même valeur légale qu'un écrit papier.
23. MESSAGERIE SMS
En vous inscrivant à nos SMS marketing, vous acceptez de recevoir des messages. Vous pouvez stopper l'envoi en répondant "STOP".
25. CONTACT
Worldwide Snack&soda
2, rue principale, 67290 Petersbach, France
Téléphone : 06 35 36 81 87
E-mail : yann@worldwidesnackandsoda.fr